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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9560 · Amendement n° 2930 · 2027

Rejeté20 pour, 86 contre, 1 abstention. Majorité requise : 54 des 106 suffrages exprimés, il en a manqué 32.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03500
EPR01311
LFI-NFP01200
SOC10000
DR0800
EcoS4200
Dem0500
GDR5000
HOR0500
LIOT0300
UDR0300
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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