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Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9553 · Amendement n° 2713 · 2027

Rejeté48 pour, 54 contre. Majorité requise : 52 des 102 suffrages exprimés, il en a manqué 2.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN4201
EPR0161
LFI-NFP0110
SOC070
EcoS150
DR050
Dem040
UDR400
GDR020
HOR020
NI110
LIOT010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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