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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9577 · Amendement n° 2129 · 2027

Adopté50 pour, 4 contre, 49 abstentions. Majorité requise : 28 des 54 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 22 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN00341
LFI-NFP10000
SOC10000
DR2420
Dem7000
EPR0061
EcoS6000
GDR6000
HOR4020
UDR0050
LIOT4000
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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