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Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9578 · Amendement n° 3444 · 2027

Rejeté16 pour, 72 contre, 8 abstentions. Majorité requise : 45 des 88 suffrages exprimés, il en a manqué 27.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03300
EPR01001
SOC2080
DR0800
Dem0700
HOR0600
LFI-NFP6000
EcoS5000
UDR0400
GDR3000
LIOT0300
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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