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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9566 · Amendement n° 2105 · 2027

Rejeté33 pour, 74 contre, 16 abstentions. Majorité requise : 54 des 107 suffrages exprimés, il en a manqué 20.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04400
EPR31111
LFI-NFP00140
SOC11000
Dem1700
DR1700
EcoS6000
GDR5000
HOR4100
UDR0400
LIOT1010
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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