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Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9570 · Amendement n° 1407 · 2027

Rejeté39 pour, 90 contre. Majorité requise : 65 des 129 suffrages exprimés, il en a manqué 25.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0440
EPR0161
LFI-NFP1500
SOC1100
Dem280
DR0100
EcoS600
UDR050
GDR400
HOR040
LIOT030
NI100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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