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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9555 · Amendement n° 495 (rect.) · 2027

Rejeté22 pour, 75 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 49 des 97 suffrages exprimés, il en a manqué 26.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04001
EPR12101
LFI-NFP01200
EcoS0700
Dem3110
DR5000
SOC0500
UDR0400
GDR1110
LIOT0200
NI0200
HOR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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