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Assemblée nationale · 2 novembre 2026

Scrutin n° 9557 · Amendement n° 1992 · 2027

Rejeté26 pour, 71 contre. Majorité requise : 49 des 97 suffrages exprimés, il en a manqué 22.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0411
EPR0131
LFI-NFP1110
EcoS700
DR050
SOC500
UDR040
GDR300
Dem020
LIOT020
NI020
HOR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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