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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9594 · Amendement n° 2581 · 2027

Rejeté52 pour, 129 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 91 des 181 suffrages exprimés, il en a manqué 38.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06600
EPR01801
LFI-NFP19000
SOC18010
DR01600
Dem01001
EcoS9000
HOR0800
GDR5010
UDR0600
LIOT0310
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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