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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9603 · Amendement n° 1373 · 2027

Rejeté41 pour, 101 contre, 1 abstention. Majorité requise : 72 des 142 suffrages exprimés, il en a manqué 29.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05300
EPR01701
EcoS13000
LFI-NFP12000
Dem2611
SOC10000
HOR0700
DR0500
NI1400
UDR0500
LIOT0400
GDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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