Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9589 · Amendement n° 2905 · 2027

Adopté96 pour, 83 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 90 des 179 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 6 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN59000
LFI-NFP02000
SOC01710
EPR01401
DR10220
EcoS01400
Dem2721
HOR9100
UDR9000
GDR0700
LIOT5000
NI2110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.