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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9604 · Amendement n° 2095 · 2027

Rejeté34 pour, 94 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 65 des 128 suffrages exprimés, il en a manqué 29.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04400
EPR01501
LFI-NFP15000
EcoS11000
SOC5330
Dem0901
DR0600
UDR0600
HOR0400
LIOT0400
NI0310
GDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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