Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9634 · Amendement n° 3922 · 2027

Rejeté73 pour, 127 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 101 des 200 suffrages exprimés, il en a manqué 26.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05500
EPR02701
SOC26010
LFI-NFP25000
DR11430
Dem4720
EcoS11000
UDR01000
HOR0711
GDR6000
LIOT0500
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.