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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9598 · Amendement n° 687 · 2027

Rejeté72 pour, 84 contre, 1 abstention. Majorité requise : 79 des 156 suffrages exprimés, il en a manqué 5.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN62000
EPR01801
LFI-NFP01600
Dem11101
SOC01200
EcoS01000
HOR3400
DR0510
UDR6000
GDR0500
LIOT0200
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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