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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9601 · Amendement n° 3239 · 2027

Rejeté61 pour, 84 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 73 des 145 suffrages exprimés, il en a manqué 11.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05000
EPR01901
Dem15001
LFI-NFP12010
SOC12000
DR1280
EcoS11000
HOR2500
UDR0700
LIOT4000
NI2100
GDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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