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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9649 · Amendement n° 527 à l’article 42 · 2027

Rejeté52 pour, 72 contre. Majorité requise : 63 des 124 suffrages exprimés, il en a manqué 9.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN2350
EPR1151
SOC1600
DR1130
LFI-NFP1300
Dem350
EcoS800
LIOT400
GDR300
HOR021
UDR020
NI100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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