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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9595 · Amendement n° 684 · 2027

Rejeté76 pour, 105 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 91 des 181 suffrages exprimés, il en a manqué 14.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN69000
EPR01901
SOC01900
LFI-NFP01700
Dem01101
DR01200
EcoS0800
GDR0700
UDR7000
HOR0420
LIOT0500
NI0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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