Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9693 · Amendement n° 736 à l’article 42 · 2027

Rejeté66 pour, 109 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 88 des 175 suffrages exprimés, il en a manqué 21.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	62	0	0	0
LFI-NFP	0	23	0	0
EPR	0	15	0	1
DR	0	15	0	0
EcoS	0	15	0	0
HOR	0	11	0	0
SOC	2	8	1	0
Dem	0	8	0	0
GDR	0	6	0	0
LIOT	0	4	1	0
NI	0	4	0	0
UDR	2	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 4 novembre 2026