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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9616 · Amendement n° 348 à l’article 27 · 2027

Adopté30 pour, 11 contre, 25 abstentions. Majorité requise : 21 des 41 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 9 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN23170
LFI-NFP14000
EPR2701
SOC2070
EcoS5000
HOR2101
DR2010
Dem1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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