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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9599 · Amendement n° 2330 · 2027

Rejeté46 pour, 82 contre, 19 abstentions. Majorité requise : 65 des 128 suffrages exprimés, il en a manqué 17.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05100
EPR12051
LFI-NFP01520
SOC14000
Dem6231
EcoS9000
DR0350
UDR0600
HOR3020
LIOT0310
GDR2010
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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