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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9723 · Amendement n° 745 · 2027

Adopté75 pour, 71 contre, 13 abstentions. Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 1 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN60000
EPR01711
LFI-NFP01700
DR4280
EcoS01300
Dem01000
HOR1610
LIOT3020
UDR5000
GDR0300
NI2010
SOC0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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