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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9683 · Amendement n° 432 à l’article 42 · 2027

Rejeté68 pour, 96 contre. Majorité requise : 83 des 164 suffrages exprimés, il en a manqué 13.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN2580
LFI-NFP2200
SOC1600
EPR2121
DR2120
EcoS1200
HOR170
GDR600
Dem310
LIOT130
NI110
UDR020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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