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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9742 · Amendement n° 753 · 2027

Rejeté71 pour, 87 contre, 8 abstentions. Majorité requise : 80 des 158 suffrages exprimés, il en a manqué 7.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN66000
DR01060
EcoS01500
LFI-NFP01400
Dem01300
EPR01101
HOR0820
SOC0900
UDR4000
GDR0300
LIOT0300
NI1100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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