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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9638 · Amendement n° 3491 · 2027

Rejeté67 pour, 85 contre, 34 abstentions. Majorité requise : 77 des 152 suffrages exprimés, il en a manqué 8.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05110
EPR23111
LFI-NFP02300
SOC01220
DR18000
Dem11120
HOR8011
EcoS2230
UDR0600
GDR0040
LIOT3000
NI2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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