Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9673 · Amendement n° 721 à l’article 42 · 2027

Rejeté70 pour, 97 contre, 6 abstentions. Majorité requise : 84 des 167 suffrages exprimés, il en a manqué 13.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN67000
LFI-NFP02100
SOC01700
DR01060
EPR01501
EcoS01100
Dem0700
GDR0600
HOR0500
LIOT0400
UDR3000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.