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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9752 · Amendement n° 656 à l’article 57 e · 2027

Rejeté20 pour, 50 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 36 des 70 suffrages exprimés, il en a manqué 14.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN19000
LFI-NFP0650
DR01000
Dem0801
EPR0801
LIOT0500
EcoS0400
HOR0400
SOC0400
NI0100
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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