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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9590 · Amendement n° 158 · 2027

Rejeté68 pour, 93 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 81 des 161 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN60000
EPR01701
SOC01800
DR01400
EcoS11100
Dem01001
HOR1710
LFI-NFP0360
UDR6000
GDR0500
LIOT0400
NI0400

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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