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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9635 · Amendement n° 3923 · 2027

Rejeté71 pour, 125 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 99 des 196 suffrages exprimés, il en a manqué 26.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05500
EPR02801
SOC25010
LFI-NFP24000
DR11510
Dem2550
EcoS11000
HOR0721
UDR01000
GDR6000
LIOT2300
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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