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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9727 · Amendement n° 768 · 2027

Rejeté72 pour, 100 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 87 des 172 suffrages exprimés, il en a manqué 13.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN67000
EPR01701
LFI-NFP01700
EcoS01600
DR01230
Dem01000
HOR0910
LIOT0700
GDR0600
SOC0400
UDR4000
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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