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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9591 · Amendement n° 156 · 2027

Rejeté65 pour, 89 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 78 des 154 suffrages exprimés, il en a manqué 11.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN57000
EPR01801
SOC01800
DR01310
Dem01001
EcoS01100
HOR1710
UDR7000
GDR0400
LFI-NFP0130
NI0400
LIOT0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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