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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9593 · Amendement n° 3637 · 2027

Rejeté55 pour, 116 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 86 des 171 suffrages exprimés, il en a manqué 30.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN05910
LFI-NFP18000
SOC16110
EPR01501
DR01210
Dem01001
EcoS11000
HOR0810
UDR3410
GDR6000
LIOT0500
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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