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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9579 · Amendement n° 3440 · 2027

Rejeté27 pour, 115 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 72 des 142 suffrages exprimés, il en a manqué 43.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06300
LFI-NFP17000
DR01400
EPR01101
Dem0701
EcoS7000
SOC3130
UDR0700
HOR0600
LIOT0300
NI0300
GDR0020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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