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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9582 · Amendement n° 2164 · 2027

Rejeté66 pour, 91 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 79 des 157 suffrages exprimés, il en a manqué 12.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN59000
LFI-NFP02100
EPR01301
SOC11300
EcoS01200
DR01000
Dem0601
HOR0520
UDR6000
LIOT0500
GDR0400
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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