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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9744 · Amendement n° 764 · 2027

Rejeté75 pour, 85 contre, 7 abstentions. Majorité requise : 81 des 160 suffrages exprimés, il en a manqué 4.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN68000
LFI-NFP01600
EcoS01500
EPR01301
DR1660
HOR1800
SOC0900
Dem0800
LIOT0410
GDR0400
UDR4000
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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