Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9725 · Amendement n° 3457 (rect.) · 2027

Rejeté41 pour, 119 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 81 des 160 suffrages exprimés, il en a manqué 38.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06300
EPR01801
LFI-NFP17000
DR01500
EcoS14000
Dem0800
LIOT0420
HOR1400
UDR0500
GDR4000
SOC4000
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.