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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9600 · Amendement n° 3823 · 2027

Rejeté15 pour, 135 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 76 des 150 suffrages exprimés, il en a manqué 59.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04850
EPR12001
LFI-NFP01600
Dem10011
EcoS01200
SOC01200
DR3710
HOR0600
UDR1320
GDR0500
LIOT0400
NI0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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