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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9581 · Amendement n° 2086 · 2027

Rejeté51 pour, 112 contre. Majorité requise : 82 des 163 suffrages exprimés, il en a manqué 30.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0590
LFI-NFP2000
EPR0141
SOC1400
DR0120
EcoS1200
HOR080
Dem061
UDR060
LIOT050
GDR400
NI120

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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