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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9726 · Amendement n° 770 · 2027

Rejeté73 pour, 95 contre, 8 abstentions. Majorité requise : 85 des 168 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN66000
EPR11901
LFI-NFP01800
DR01240
EcoS01600
Dem0900
HOR0720
GDR0600
LIOT0420
UDR5000
NI1200
SOC0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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