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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9612 · Amendement n° 634 · 2027

Rejeté54 pour, 68 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 62 des 122 suffrages exprimés, il en a manqué 6.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN49000
LFI-NFP01800
EPR01201
Dem0801
EcoS0900
SOC0620
GDR0600
DR0400
UDR4000
LIOT0300
NI1200
HOR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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