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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9691 · Amendement n° 1578 à l’article 42 · 2027

Adopté84 pour, 73 contre, 11 abstentions. Majorité requise : 79 des 157 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 5 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN62000
LFI-NFP02210
EPR31311
DR21210
HOR11000
EcoS2350
SOC01000
Dem2500
GDR0500
LIOT0230
UDR2000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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