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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9758 · Amendement n° 1 · 2027

Rejeté80 pour, 168 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 125 des 248 suffrages exprimés, il en a manqué 43.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06810
EPR34201
LFI-NFP03400
HOR14610
DR19010
EcoS01800
SOC01500
Dem12001
GDR01000
LIOT1700
UDR0500
NI0310

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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