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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9609 · Amendement n° 2388 (rect.) · 2027

Adopté62 pour, 27 contre, 41 abstentions. Majorité requise : 45 des 89 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 17 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN121370
LFI-NFP19000
Dem7201
EcoS8200
EPR0631
SOC7200
GDR7000
DR0600
NI0310
UDR2100
HOR0200
LIOT0200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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