Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9584 · Amendement n° 3544 · 2027

Rejeté48 pour, 112 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 81 des 160 suffrages exprimés, il en a manqué 31.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	1	55	2	0
LFI-NFP	19	0	0	0
EPR	0	14	0	1
DR	0	14	0	0
EcoS	13	0	0	0
SOC	11	1	1	0
Dem	0	7	0	1
HOR	0	7	0	0
LIOT	0	6	0	0
UDR	0	6	0	0
GDR	4	0	0	0
NI	0	2	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 3 novembre 2026