Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9674 · Amendement n° 722 à l’article 42 · 2027

Rejeté70 pour, 94 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 83 des 164 suffrages exprimés, il en a manqué 11.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN67000
LFI-NFP02000
EPR01601
SOC01700
DR0860
EcoS01100
HOR0530
Dem0700
GDR0500
LIOT0400
UDR3000
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.