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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9733 · Amendement n° 309 · 2027

Rejeté45 pour, 74 contre, 42 abstentions. Majorité requise : 60 des 119 suffrages exprimés, il en a manqué 14.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN025360
EPR01701
EcoS17000
LFI-NFP17000
Dem01000
DR01000
LIOT1510
HOR1410
SOC6000
NI1210
GDR2100
UDR0030

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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