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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9739 · Amendement n° 938 à l’article 49 · 2027

Rejeté38 pour, 52 contre, 69 abstentions. Majorité requise : 46 des 90 suffrages exprimés, il en a manqué 6.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03660
LFI-NFP17000
EPR01401
DR11100
EcoS12000
Dem01000
HOR0700
SOC5010
UDR0410
LIOT0300
GDR2000
NI1010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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