Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9703 · Amendement n° 629 · 2027

Adopté93 pour, 54 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 74 des 147 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 19 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN50000
EcoS01700
LFI-NFP01500
DR11300
EPR12001
HOR7300
Dem3510
LIOT5010
SOC0600
GDR0400
NI2100
UDR3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.