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Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9646 · Amendement n° 698 à l’article 42 · 2027

Rejeté48 pour, 77 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 63 des 125 suffrages exprimés, il en a manqué 14.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN41000
LFI-NFP01800
EPR01301
DR01300
SOC0910
Dem1800
EcoS0800
UDR6000
HOR0211
LIOT0300
GDR0200
NI0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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