Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 3 novembre 2026

Scrutin n° 9613 · Amendement n° 2094 · 2027

Rejeté40 pour, 74 contre. Majorité requise : 58 des 114 suffrages exprimés, il en a manqué 16.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0400
LFI-NFP1700
EPR0121
EcoS900
Dem071
SOC800
GDR500
DR040
UDR040
LIOT030
NI120
HOR020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.