Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9741 · Amendement n° 2170 · 2027

Adopté43 pour, 41 contre, 75 abstentions. Majorité requise : 43 des 84 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 0 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03630
DR21400
EcoS14000
EPR01301
LFI-NFP14000
Dem7140
HOR3600
SOC3030
UDR0040
LIOT0300
NI0110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.